Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/11/2025

Dans le cadre de son activité, le cabinet Intégral, représenté par Eddy BENTRAÏFA, attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau de protection conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés.

Cette politique a pour objectif d’informer les visiteurs du site et les clients sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, partagées et protégées.

1. Identité du responsable du traitement

Cabinet Intégral – Eddy BENTRAÏFA
12 rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone : 04 76 48 48 38
Email : contact@integral-expertise.com

2. Données collectées

Le cabinet peut collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Via le site Internet :

Nom, prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Informations communiquées via le formulaire de contact

Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies, logs…)

2.2. Dans le cadre de la relation professionnelle :

Dans le respect strict du secret professionnel, le cabinet peut collecter des données nécessaires à ses missions :

Données d’identification

Données comptables et financières

Données sociales (salariés, dirigeants)

Données fiscales

Données juridiques et contractuelles

2.3. En tant que commissaire aux comptes :

Toutes les données nécessaires au respect des obligations légales et normatives, strictement limitées aux missions légales d’audit.

Le cabinet s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.

3. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

3.1. Finalités liées au site internet

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Permettre la communication avec les utilisateurs

Gérer les cookies et la statistique du site

3.2. Finalités liées aux activités professionnelles

Réalisation des missions d’expertise comptable

Réalisation des missions de commissariat aux comptes

Gestion administrative et contractuelle

Facturation et suivi de la relation client

Respect des obligations légales, comptables, fiscales et déontologiques

4. Base légale des traitements (article 6 RGPD)

Les traitements reposent selon les cas sur :

L’exécution d’un contrat (missions comptables, sociales, fiscales)

Le respect d’une obligation légale (missions légales de CAC, archivage obligatoire, lutte contre le blanchiment)

L’intérêt légitime du cabinet (gestion interne, sécurité du site)

Le consentement (inscription volontaire via formulaires, cookies non essentiels)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

Au cabinet Intégral, dans le cadre strict du secret professionnel

Aux partenaires ou sous-traitants autorisés (éditeur de logiciels comptables, informatique, hébergeur…)

Aux administrations ou organismes légalement habilités (Urssaf, fisc, justice …), lorsque la loi l’impose

Aux membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes lors de contrôles normatifs

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

6.1. Formulaire de contact du site

3 ans maximum à compter du dernier échange

6.2. Données clients (EC)

10 ans minimum conformément aux obligations légales

Au-delà, archivage si nécessaire à la preuve en cas de litige

6.3. Missions de commissariat aux comptes

Durées d’archivage légales et normatives imposées (10 ans pour les dossiers de travail)

6.4. Cookies

Durée maximale : 13 mois

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’effacement (dans les limites de la loi)

Droit d’opposition

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité

Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)

Pour exercer vos droits :
📩 contact@integral-expertise.com
📮 12 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées :

Confidentialité et contrôle d’accès

Solutions professionnelles sécurisées

Hébergement en Europe

Chiffrement et sauvegardes régulières

Sécurisation des données sensibles conformément aux normes de l’Ordre des Experts-Comptables et de la CNCC

Le cabinet est soumis à un secret professionnel strict.

9. Sous-traitance

Les prestataires informatiques ou logiciels utilisés par le cabinet agissent uniquement selon les instructions du cabinet et présentent des garanties de conformité au RGPD (contrats de sous-traitance).

10. Transferts hors Union européenne

Par défaut, aucun transfert de données hors UE n’est effectué.
Si un transfert devenait nécessaire, il respecterait les garanties prévues par le RGPD (Clauses Contractuelles Types, encadrement légal…).

11. Cookies

Le site peut utiliser :

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement

Cookies de mesure d’audience (ex : Matomo, Google Analytics)

Cookies tiers éventuels

Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution légale, technologique ou des services proposés.
La date de mise à jour figure en haut du document.